Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 30.3
Versions de la disposition

Texte complet
30.3. Méthodes de prélèvement: Le prélèvement des échantillons d’eau de lixiviation destinés à vérifier le respect des normes prescrites par l’article 30 doit être effectué conformément aux modalités prévues dans le Guide d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales publié par le ministère de l’Environnement et de la Faune.
D. 195-82, a. 5; D. 1036-98, a. 7.
© Gouvernement du Québec